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conseil institutionnel
30 décembre 2009

La taxe carbone retoquée par le conseil constitutionnel

La taxe carbone retoquée par le conseil constitutionnel
Lu dans la presse : "Le Conseil Constitutionnel a censuré la taxe carbone, estimant qu'elle ne permettait pas de lutter contre le réchauffement climatique à cause du trop grand nombre d'exemptions prévues." Je vois dans cette info deux opportunités pour...
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